Documents

Cette section englobe tous les principaux documents d’intérêts publics.

Demande d’accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Vous pouvez consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à l’adresse suivante :

Si Désirez-vous obtenir de l’information sur votre municipalité qui ne se retrouve pas sur ce site Internet?

1.Complétez le formulaire en ligne :

2. Transmettre le formulaire complété à :

  • Par courriel à : greffe@forestville.ca
  • Par la poste ou sur place au 1, 2e Avenue, Forestville (Québec) G0T 1E0

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 20 jours pour obtenir une réponse ainsi que des frais si la demande nécessite la reproduction de documents.

Pour toute question à propos de l’accès à l’information, contactez le département du greffe au 418 587-2285 poste 1105.