Finances

Cette section englobe tous les documents concernant les finances, le document explicatif du budget, les liste de contrat de plus de 25 000 $, le rapport de la mairesse et autres.

Document explicatif du budget

Le conseil municipal doit, entre le 15 novembre et le 31 décembre, préparer et adopter le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses.

Voici les documents explicatifs des budgets, ce document

Présentation des états comparatifs

Tel que requis à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit déposer, lors de la dernière séance ordinaire du conseil, tenue au moins quatre semaines avant la séance où le budget de l’exercice suivant doit être adopté, deux états comparatifs.

Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville

La mairesse doit, lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe. Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités déterminées par le conseil.

Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : « SEAO – Liste des contrats »

Pour tout autre document, veuillez vous référer au service du greffe au 418 587-2285 poste 1105 ou par courriel à greffe@forestville.ca

Liste des contrats de plus de 25 000 $