Comité d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité est créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les membres de ce comité sont nommés, pour une période renouvelable de 2 ans, par résolution du Conseil municipal et le Comité est principalement mandaté pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment les demandes de dérogation mineure.

Bien que le CCU soit un comité à caractère consultatif et non décisionnel, ces recommandations permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Les membres du CCU de la municipalité sont :

  • M. Mario Desbiens, conseiller au siège # 2, sans droit de vote
  • M. Daniel Charette, technicien en urbanisme, sans droit de vote
  • M. Claude Harvey, président
  • M. Alain Boucher, membre
  • M. Fernand Emond, membre
  • M. Hamel Jean, membre
  • Mme Josette Poitras, membre
  • Mme Julie Tremblay, membre.

Le comité est toujours à la recherche de personne intéressée à se joindre à l’équipe déjà en place. Vous devez communiquer avec M. Daniel Charette au 418 587-2285 poste 5101.

La mission du CCU :

  • Élaborer et de recommander au conseil un plan général d’aménagement de la Ville de Forestville en prévoyant l’utilisation la plus rationnelle de son territoire
  • Élaborer ou d’étudier des projets de règlements de zonage, de lotissement et de construction ainsi que des programmes d’immobilisation;
  • Étudier, en général, toutes les questions relatives à l’urbanisme de la Ville de Forestville et d’aviser le conseil sur tous ces points;
  • Voir à faire des études et des recommandations relatives à l’application des règlements de zonage, de lotissement et de construction et autres règlements en matière d’urbanisme;
  • Faire des recommandations à l’inspecteur municipal concernant l’émission ou le refus de tous permis;
  • Recommander au conseil des modifications au plan général d’aménagement, au programme d’immobilisation et aux règlements de zonage, de lotissement, de construction et autres.

Pour en savoir davantage sur le CCU, nous vous invitons à consulter le guide intitulé « La prise de décision en urbanisme » suivant :