Installation d’une piscine / Spa
Un permis est requis pour ce type de travaux. En effet, depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, stipule les normes et exigences afin d’installer une piscine ainsi que les mesures de sécurité à respecter.
Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 45 jours pour la délivrance du permis. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible en format papier au bureau municipal ou directement à l’écran.
Installation d’une fosse septique
Vous désirez construire un bâtiment qui rejettera des eaux usées, augmenter le nombre de chambres à coucher de votre résidence ou remplacer votre vieux puisard? Sachez que depuis le 12 août 1981, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, régit la gestion des eaux usées des résidences isolées. Tout travail effectué sur une installation septique doit donc être conforme à ce règlement.
Si vous avez un vieux puisard qui était existant avant l’entrée en vigueur du règlement, il est possible de le conserver, car il bénéficie de droits acquis. Cependant, aucune modification ne peut y être apporté, le nombre de chambres de la résidence ne pourra être augmenté et aucune pollution ne devra être généré sans quoi, vous serez dans l’obligation de refaire votre installation septique conforme au règlement.
De plus, un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d’installation septique. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page. Le formulaire doit être accompagné d’une étude de caractérisation du site et du terrain naturel d’un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 30 jours pour la délivrance du certificat d’autorisation.
Prenez rendez-vous au 418 587-2285 poste 5101.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consulter le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, chapitre Q-2, r. 22 suivant :